Conformément au I de l’article 1521 du Code Général des Impôts, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les garages et les emplacements de parking imposés à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sont également passibles de la TEOM.

 

La Communauté de Communes du VOUVRILLON est engagée dans un processus d’harmonisation des taux de TEOM. L’objectif est d’avoir un taux unique de TEOM en 2010 sur l’ensemble des 8 communes.