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Envoyer votre demande d'exonération avant le 30 juin de l'année n-1 pour l'année n. Exemple : pour être exonéré en 2009, la demande doit être envoyée à la Communauté de Communes avant le 30 juin 2008.
Pièces à fournir :
demande écrite, adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Vouvrillon, indiquant le motif de la demande, le numéro et le nom du propriétaire de la parcelle concernée par l'exonération,
copie du contrat et de la dernière facture de l'entreprise qui collecte vos déchets,
copie de la dernière taxe foncière
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