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Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
La loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement met l’accent sur la transparence et l’information des usagers.
2008 a vu le changement de prestataire, avec un « gain » de 40 000 € pour la collectivité. La population concernée est de 21 559 habitants. Les services « tri » et « recyclage » connaissent une progression favorable.
En moyenne, un ménage de la Communauté de Communes du Vouvrillon paie 218 € par an.
Le document complet est consultable à la Communauté de Communes du Vouvrillon.
Le document complet est téléchargeable ci-dessous.
Il a été approuvé par le conseil communautaire du 19 mai 2010.
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